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par Jonathan Stempel
Vendredi, une cour d’appel fédérale a refusé d’appliquer la majeure partie d’une décision du Conseil national des relations du travail (NLRB) selon laquelle Starbucks SBUX.O avait illégalement menacé ses employés de représailles pour avoir tenté de se syndiquer et avait prétendu surveiller ces tentatives de syndicalisation.
Dans une décision de 2-0, la Cour d'appel du 5e circuit des États-Unis a rejeté les allégations selon lesquelles la chaîne de cafés aurait enfreint le droit fédéral du travail lorsqu'un responsable de magasin et son adjoint, à Wichita (Kansas), ont déclaré à leurs employés qu'ils avaient fermé leur portail de recrutement et réduit les horaires de travail en raison d'activités syndicales ou d'autres activités protégées.
La cour, siégeant à La Nouvelle-Orléans, a confirmé la conclusion selon laquelle Starbucks avait illégalement menacé de priver une employée enceinte de ses indemnités de congé de maternité si les salariés se syndiquaient.
Starbucks et ses avocats n’ont pas immédiatement répondu aux demandes de commentaires. Le NLRB n’a pas non plus répondu immédiatement à des demandes similaires.
Les salariés de plus de 700 magasins Starbucks ont voté en faveur de l’adhésion à des syndicats et ont déposé des centaines de plaintes auprès du NLRB, accusant l’entreprise basée à Seattle de pratiques illégales en matière de travail.
Le juge de circuit Stephen Higginson a déclaré que les déclarations concernant le portail de recrutement et les horaires d’ouverture des magasins ne constituaient pas des « menaces de représailles », car un gel des embauches ne semblait pas mettre en péril la sécurité de l’emploi des salariés, tandis que le manque de personnel aurait pu justifier une réduction des horaires.
Il a également estimé que les déclarations de la responsable de magasin, Carmella Neri, selon lesquelles elle était au courant des discussions sur la syndicalisation et que les employés devaient garder à l’esprit les conséquences d’un vote favorable, n’étaient pas coercitives, affirmant que ces déclarations n’avaient rien d’« inhabituel ».
Higginson a néanmoins estimé qu’il existait des preuves substantielles permettant à l’employée enceinte, Maia Cuellar-Serafini, de « craindre raisonnablement » que les activités syndicales puissent réduire ses avantages sociaux.
Le tribunal a rendu son jugement deux jours après que Starbucks eut convaincu la cour d’appel fédérale de Manhattan d’infirmer une décision du NLRB selon laquelle l’entreprise avait illégalement interdit aux employés d’un magasin du Meatpacking District de Manhattan de porter des t-shirts ou plusieurs badges en faveur d’un syndicat.
Cette cour a estimé que le NLRB n’avait pas su trouver un juste équilibre entre la capacité de Starbucks à présenter aux clients l’image qu’elle souhaitait donner de son entreprise et le droit des salariés à encourager la syndicalisation.
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